Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Demat-Vision Sàrl, Ch des Jonchets, 1030 Bussigny, canton de Vaud, Suisse, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site demat-vision.ch et les services associés. Contact : info@demat-vision.ch.

2. Données collectées

• Formulaire de contact : nom, organisation, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et message.
• Compte client : nom, prénom, adresse e-mail, organisation, mot de passe (haché). L'authentification est assurée par notre propre service, hébergé en Suisse.
• Abonnement et facturation : coordonnées de facturation et historique des paiements. Le paiement lui-même est traité par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
• Documents déposés dans DocFlow : les documents, leurs métadonnées et les journaux d'accès associés, sous le contrôle de l'organisation cliente.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur.

3. Finalités

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
• Fournir, exploiter et améliorer DocFlow et les services associés.
• Gérer les abonnements et la facturation.
• Assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

4. Bases légales

Exécution du contrat (abonnement et fourniture du service), intérêt légitime (sécurité et amélioration du service), consentement (formulaire de contact) et respect d'obligations légales (comptabilité et facturation).

5. Durée de conservation

Les données de compte et de facturation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation, notamment dix ans pour les pièces comptables (art. 958f CO). Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés deux ans. Les documents déposés dans DocFlow suivent les durées de rétention définies par l'organisation cliente, qui en reste maîtresse.

6. Hébergement, destinataires et sous-traitants

• Hébergement : le site demat-vision.ch, l'API des formulaires, le service d'authentification et la plateforme DocFlow sont hébergés en Suisse, chez MaxiHoster. Vos documents et les données de votre compte ne quittent pas le territoire suisse.
• Stripe : traitement des paiements et des abonnements uniquement. Stripe reçoit les seules données nécessaires à la transaction — identité du titulaire, moyen de paiement, montant. Aucun document ni contenu documentaire ne lui est transmis.
• Prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, soumis à une obligation de confidentialité.

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

7. Transferts internationaux

Les documents confiés à DocFlow et les données de votre compte sont traités et conservés en Suisse, sans transfert à l'étranger. Seul le traitement des paiements par Stripe fait intervenir un prestataire établi hors de Suisse. Ce traitement ne porte que sur les données de transaction et s'appuie sur les garanties appropriées prévues par la nLPD et le RGPD (clauses contractuelles types et mesures complémentaires).

8. Sécurité

Chiffrement TLS en transit et chiffrement au repos, contrôle d'accès par rôle, par dossier et par document, isolation stricte entre organisations clientes, analyse antivirus de chaque fichier déposé et journalisation des accès. Ces mesures visent à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte et l'altération.

9. Secret professionnel

Lorsque notre client est soumis au secret professionnel, notamment l'avocat au sens de l'art. 13 LLCA, Demat-Vision n'accède au contenu des documents que sur demande expresse et documentée du client, dans le cadre d'une intervention de support. Ces accès sont journalisés et consultables par le client.

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsqu'il est applicable.

Pour les documents déposés dans DocFlow, ces demandes sont à adresser à l'organisation cliente, qui en est responsable ; nous intervenons alors comme sous-traitant, sur ses instructions. Pour exercer vos droits auprès de nous : info@demat-vision.ch.

11. Cookies et stockage local

Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Seules sont conservées dans votre navigateur les informations nécessaires au fonctionnement du site : votre choix de langue et, si vous vous connectez, votre session. Vous pouvez les refuser depuis votre navigateur ; certaines fonctions deviennent alors indisponibles.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est annoncée sur le site et la date de dernière mise à jour est actualisée.

13. Contact

Demat-Vision Sàrl — Ch des Jonchets, 1030 Bussigny, Suisse — info@demat-vision.ch